CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
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Vous pouvez aussi créer des listes noires de sites pour bloquer les cookies ainsi que ceux qui sont affichés par un autre site que celui affichant le contenu principal.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
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Introduction
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Renseignements sur les produits
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Traitement de votre commande, validation
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Prix des produits
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Disponibilité des produits
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Paiement
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Mode de livraison et frais de port
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Erreur de livraison
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Droit de rétractation
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Annulation de votre commande
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Garantie des produits, responsabilités
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Propriétés intellectuelle, contenu du site
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Droit applicable
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SAV Service Après-Vente, garanties légales
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Services clientèles
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Informations sur les moyens de contrôles les cookies
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INTRODUCTION
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SAS BABYBEST
Service Client E-Commerce
14 Rue du Champ de l’eau
77580 Crécy La Chapelle
Seine et Marne
Tel : 0771304091
@ : sasbabybest@gmail.com
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RCS : 812 860 625 Meaux
Numéro d’identification Intracommunautaire TVA : FR 44812860625
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique : (+1) 415 358 0857).
Le site www.babybest.fr est exploité par la SAS BABYBEST.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la SAS BABYBEST au consommateur. Le consommateur reconnait avoir reçu et lu les présentes conditions générales de ventes avant la conclusion du contrat.
La validation de votre commande entraine sans réserve votre acceptation de ces CGV ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.
2. RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS
Les produits présentés sur le site www.babybest.fr concernent le domaine de la périnatalité :
L’équipement pour votre bébé et son environnement
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Puériculture
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Sièges-auto
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Poussettes
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Jouets
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Autres…
Les offres de prix et de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit est indisponible, nous vous en informerons par mail.
Les textes et photos proviennent de données des FOURNISSEURS et ne peuvent avoir une valeur contractuelle. Il peut y avoir des variations minimes qui ne porteront pas sur les caractéristiques essentielles des produits.
3.TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE
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Lors d’une première commande, nous vous demanderons des informations nécessaires à votre identification avec création d’un mot de passe qui vous servira pour le suivi de votre commande, et lors d’une prochaine commande.
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La collecte de vos données personnelles ne sera jamais diffusée en dehors de BabyBest.
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En passant votre commande, vous devrez vérifier les éléments que vous nous fournissez et en particulier l’adresse de livraison.
La société Babybest ne saurait être responsable d’erreurs de saisie de votre part. Si une réexpédition devait être effectuée, les frais engagés seraient à votre charge.
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A la fin de la commande, lors vous cliquez sur le bouton « validation, validé », vous déclarez accepter celle-ci et les CGV et ce sans réserves.
Un accusé de réception détaillé de la commande vous sera adressé à votre adresse email.
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Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve d’enregistrement des données financières et valident votre commande.
4.PRODUITS
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Tous les prix sur le site Web sont en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché sur la fiche produit.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et tiennent compte notamment de la TVA applicable au jour de la commande.
Babybest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais nous nous engageons à sélectionner le tarif en vigueur que nous aurons appliqué lors de votre commande.
5.DISPONIBILITES DES PRODUITS
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Babybest s’engage à livrer les produits sous réserve de disponibilité des stocks dans un délai de 4 à 8 jours ouvrables suivant l’encaissement de votre carte bleue.
Si un produit est indisponible, nous vous informerons des délais et vous pourrez demander si vous jugez qu’il est trop long, une annulation de la vente avec un remboursement des sommes encaissées sous un délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire.
6.PAIEMENT
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Pour régler sa commande, le consommateur choisi parmi les modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le consommateur garantit à la SAS BABYBEST qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
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La SAS BABYBEST se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les différents modes de paiement proposés:
Cartes bancaires : VISA, MasterCard, via les services sécurisés de notre plateforme WIX.
Vous devez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, et les 3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte bancaire.
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Votre commande est validée dès l’acceptation par la banque et le prélèvement est effectué lors de l’envoi de la marchandise.
7.MODE DE LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
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Des réception de votre commande, Babybest prépare, emballe et expédie votre colis dans un délai de 2 jours ouvrés. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.
La société de livraison DPD est notre transporteur (Contact : 09 70 80 85 66 / suivi de livraison https://www.dpdgroup.com/fr/mydpd/my-parcels/incoming) et met à disposition son service de prise de rendez-vous par SMS, le service DPD PREDICT. Vous pourrez ainsi organiser votre livraison en fonction de vos horaires de disponibilité. Une signature de la bonne réception de votre commande vous sera demandée par le livreur.
Si la livraison est refusée lors de la présentation de la marchandise sans motif réel, les frais de port seront à votre charge, ils seront déduits lors du remboursement.
Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi, en dehors des jours fériés, et sont livrés dans un délai de 6 à 8 jours ouvrables.
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent donner lieu à un refus de la marchandise. Si vous êtes absent le jour de la livraison, la société de livraison vous laissera un avis de passage, ce qui vous permettra de reprogrammer la livraison.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Il s'agit alors de contrôler l'état général des colis ainsi que l'état de la marchandise qui est remise au Client et dont la responsabilité lui est alors transférée.
Si la livraison n’est pas conforme au bon de commande, ou si elle a été endommagée pendant le transport, vous pouvez refuser le colis et porter des réserves expresses et détaillées sur le bon de livraison.
Vous devez ensuite prendre contact avec le Service Clients de Babybest par e-mail (sasbabybest@gmail.com) dans un délai de 24h jours (article L133-3 du code du Commerce) en joignant les éléments suivants : la photo du colis, la photo de l'étiquette sur le colis, la photo ou vidéo du produit défectueux. Le Client devra également préciser les réserves qui ont été émises à la livraison du colis.
MONTANT DES FRAIS DE TRANSPORTS :
Pour les produits standards, nous proposons un service de livraison à domicile : livraison PREDICT par DPD.
Pour vos achats à partir de 59€, toutes remises déduites, les frais de livraisons sont OFFERTS
8.ERREUR / NON CONFORMITE DE LA LIVRAISON
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Le consommateur devra formuler auprès de la SAS BABYBEST dans un délai de 24h, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant dans l'email récapitulatif de commande, sans préjudice de la possibilité pour le consommateur d'exercer les garanties légales applicables.
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S’il s’agit d’une erreur d’adresse de votre part : n’habite pas à l’adresse indiquée après réception et acceptation de votre colis
Nous pourrons vous renvoyer le colis à la bonne adresse, les frais de port pour le retour seront à votre charge.
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S’il s’agit d’une erreur de notre part, nous vous enverrons un bon de retour, ce qui vous permettra de renvoyer la marchandise sans frais de port à condition que le produit soit retourné en bon état dans son emballage d’origine.
9.DROIT DE RETRACTATION
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Vous disposez d’un délai de 14 jours pour retourner, à vos frais, les produits qui ne vous conviennent pas, ce délai démarre à compter du jour de la réception par vous ou par un tiers. Cette demande doit être effectuée via le formulaire de contact du site babybest.fr/contact ou par l'envoi d'un e-mail.
Seuls les produits conformes au bon de commande et renvoyés dans leur emballage d’origine, intact et en parfait état de revente seront pris en compte. Les frais de retour sont à votre charge.
L'exercice du droit de rétractation oblige le consommateur à renvoyer le ou les produits à la SAS BABYBEST et à supporter les frais directs de renvoi du ou des bien(s).
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Comment faire ?
Avant de nous renvoyer un colis, vous devez avoir un numéro d’autorisation de notre part.
Nous contacter par mail à sasbabybest@gmail.com
Aucun retour de peut être accepté sans ce numéro de « bon de retour » avec le formulaire de rétractation dûment rempli.
Les colis doivent être retournés à :
Babybest E-Commerce,
SERVICE APRES-VENTE
14 rue du Champ de l’eau,
77580 Crécy La Chapelle
TELECHARGER LE FORMULAIRE DE RETRACTATION
Nom et prénom de l’expéditeur
Adresse
Code postal
Ville
Date de commande/signature
Numéro de commande/contrat
Numéro de facture
Nom et prénom du destinataire
Adresse
Code postal
Ville
Date, lieu
Objet : Annulation de commande
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article L 221-18 du code de la consommation, je souhaite exercer mon droit de rétractation et annuler ma commande passée avec la SAS BABYBEST.
Je vous saurais gré de me rembourser la somme de … €, correspondant au prix du produit X, dans les 10 jours suivant la réception de cette lettre.
Comptant sur vous pour votre coopération,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
10.ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE
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Le remboursement du consommateur interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la SAS BABYBEST aura eu connaissance de la volonté du consommateur de se rétracter. Cependant, si dans ce délai la SAS BABYBEST n'a pas reçu le ou les produits concernés par la rétractation, le remboursement sera alors différé après la réception réelle du ou des produits avec la preuve d’un retour par le consommateur.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Si le produit n’est plus en condition « neuf »
Ce droit de rétractation s'exerce sans frais, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui demeurent à la charge du consommateur.
Si, en raison de sa nature, le produit ne peut normalement être renvoyé par La Poste, le consommateur supportera la charge des frais de retour (les prix étant susceptibles de varier en fonction du prestataire de transport sélectionné par le consommateur).
A titre indicatif, voici les tarifs Colissimo en 2024.
11.GARANTIE DES PRODUITS, RESPONSABILITES
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Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, ainsi que de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue, en application notamment des articles 1641 et 1648 du code civil.
La SAS Babybest n’est pas le producteur des produits vendus sur son site au sens des articles 1245 à 1245-17 du code civil relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux. Tous les articles sont tous produits par des producteurs identifiables sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.
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En conséquence, en cas de dommage causés à une personne, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée.
La SAS Babybest ne peut être tenu responsable d’une inexécution du contrat en cas d’évènement de force majeure au sens de l’article 1148 du code civil
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La responsabilité de la SAS Babybest ne peut être engagée pour tous inconvénients avec le ou les produits.
Article L217-5 du code de la consommation – Le bien est conforme au contrat :
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S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
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Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation;
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
12.PROPRIETES INTELLECTUELLE DU CONTENU DU SITE
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Tous les modèles, images, textes reproduits sur le site Babybest sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez donc pas en dehors d’un usage privé copier ou télécharger tout ou partie du contenu du site Babybest
13.SAV, GARANTIES LEGALES
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Les produits achetés sur le site babybest.fr sont couverts par la garantie constructeur.
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Les garanties des constructeurs sont en général d'un an, pièces et main d'œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d'achat. Si vous souhaitez exercer la garantie, il vous suffit de contacter le service clientèle par email : sasbabybest@gmail.com
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Nous attirons votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.
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La preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rend inapplicable la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente. Dans cette hypothèse, les frais de retours du ou des produit(s) seront à votre charge.
La garantie constructeur ne prive pas le consommateur du bénéfice des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
Tous les produits que vous achetez sur note site sont couverts par la garantie du constructeur.
Elle ne peut s’appliquer en cas de mauvaise utilisation.
Dans cette hypothèse, le produit pourra, soit vous être retourné en l’état réparé par le constructeur après que vous ayez accepté et réglé le devis de réparation.
Vous bénéficiez d’un délai de 12 mois à compter de la date de livraison pour faire valoir vos droits à la garantie.
L’article vous sera soit remplacé, soit réparé
Toutefois, la garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale du produit.
La garantie du constructeur ne vous prive pas des garanties légales entre autre la garantie des vices cachés ou de conformité
14.SERVICES CLIENTS
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Pour toute information ou question notre service clientèle, est à votre disposition :
- par mail : sasbabybest@gmail.com
- par tel : 0771304091
- par courrier : 14 rue du Champ de L’eau, 77580 Crécy La Chapelle
à BABYBEST, du lundi au vendredi de 10h à 18h
15.INFORMATION SUR LES MOYENS DE CONTROLE DES COOKIES
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